Conformité réglementaire COV et odeurs en revêtements de sols et matériaux polymères

Les industries de revêtements de sols et de matériaux polymères sont soumises à la directive COV, à la réglementation ICPE et aux arrêtés préfectoraux spécifiques. Les obligations incluent des plans de gestion des solvants, des bilans d’émissions et des valeurs limites strictes. Olentica vous accompagne pour sécuriser votre conformité.

Sommaire

Le cadre réglementaire applicable aux revêtements de sols & matériaux polymères

Les rubriques ICPE concernées :

  • Rubrique 2660 : Fabrication de produits en matières plastiques

  • Rubrique 2661 : Fabrication de produits en caoutchouc

  • Rubrique 1432 : Stockage de liquides inflammables (solvants)

  • Rubrique 2940 : Application de revêtements (peintures, vernis, colles)

Les obligations réglementaires clés :

  • Plan de gestion des solvants (PGS) pour les sites dépassant les seuils de la directive COV
  • Respect des valeurs limites d’émission pour les COV totaux et les composés spécifiques
  • Bilans annuels d’émissions de COV
  • Tenue d’un registre de suivi des émissions et des plaintes

Les sanctions en cas de non-conformité :

  • Mise en demeure de se conformer (délai imposé)

  • Amende administrative (jusqu’à 15 000 € par infraction)

  • Suspension d’activité partielle ou totale

Les situations qui déclenchent un risque réglementaire

Vous dépassez les seuils de la directive COV

si votre consommation de solvants dépasse les seuils définis par la directive, des obligations spécifiques s’appliquent (plan de gestion des solvants, valeurs limites d’émission).

Vous recevez des plaintes de riverains

une plainte formelle peut déclencher une inspection. La réactivité et la qualité du dossier de réponse sont déterminantes

Vous êtes en attente d’une inspection ICPE

les sites de fabrication de revêtements font l’objet d’inspections régulières. La préparation est clé.

Vous prévoyez une extension ou une modification de procédé

Tout changement significatif peut nécessiter une mise à jour de votre dossier ICPE.

Vous avez reçu un arrêté préfectoral

Vous avez des obligations de mise en conformité dans un délai imposé.

Notre accompagnement réglementaire pour les revêtements de sols & matériaux polymères

Diagnostic ICPE COV & odeurs

Nous analysons votre situation réglementaire actuelle : rubriques applicables, seuils de la directive COV, arrêtés en vigueur, obligations de mesure, écarts de conformité.

Élaboration du plan de gestion des solvants (PGS)

Le PGS est un document réglementaire qui recense vos consommations de solvants et vos émissions. Nous l’élaborons avec vous selon les exigences réglementaires.

Élaboration de dossiers DREAL / inspection

Nous rédigeons les dossiers techniques nécessaires : bilans d’émissions de COV, rapports de mesure, plans d’actions, réponses aux demandes de l’inspection.

Mise en conformité post-arrêté

Nous vous aidons à mettre en œuvre les prescriptions de l’arrêté dans les délais : diagnostic des écarts, plan d’actions priorisé, suivi de la mise en œuvre, validation des résultats.

Appui lors des contrôles administratifs

Nous vous accompagnons pendant et après l’inspection : préparation des équipes, présence lors de la visite si nécessaire, rédaction de la réponse au rapport d’inspection.

Ce que vous obtenez concrètement

  • Un diagnostic clair de votre situation réglementaire (ICPE + directive COV)

  • Un plan de gestion des solvants (PGS) conforme

  • Un dossier ICPE complet et robuste

  • Un plan d’actions conforme aux exigences de l’inspection

  • Un appui réactif en cas de situation d’urgence réglementaire

Nos autres solutions pour les revêtements de sols & matériaux polymères

Gérer les nuisances olfactives en revêtements de sols & matériaux polymères

Diagnostiquer et corriger une source d’odeurs en revêtements de sols & matériaux polymères

Suivre et objectiver les émissions en revêtements de sols & matériaux polymères

Anticiper l’impact environnemental en revêtements de sols & matériaux polymères

FAQ

Qu’est-ce qu’un plan de gestion des solvants (PGS) ?

Le PGS est un document réglementaire qui recense les entrées de solvants (matières premières, produits achetés) et les sorties (émissions diffuses, émissions canalisées, déchets, produits finis). Il permet de calculer les émissions totales de COV et de vérifier la conformité aux valeurs limites de la directive COV.

Mon site est-il soumis à la directive COV ?

Cela dépend de votre consommation annuelle de solvants. Des seuils spécifiques sont définis par activité (application de revêtements, fabrication de polymères, etc.). Un diagnostic permet de clarifier votre situation et vos obligations.

Combien de temps faut-il pour préparer un dossier DREAL pour un site de fabrication de revêtements ?

Entre 4 et 8 semaines selon la complexité de votre site et la disponibilité des données.

Le plan de gestion des solvants doit-il être mis à jour chaque année ?

Oui. Le PGS est généralement mis à jour chaque année pour refléter les changements de production et de formulations. Il est transmis à l’inspection dans le cadre du bilan annuel d’émissions.

Sources utiles