Normes odeurs industrielles : que dit la loi ?

Les nuisances olfactives sont souvent perçues comme subjectives. Pourtant, dans le secteur industriel, elles sont tout sauf anecdotiques. Leur gestion est encadrée par des normes strictes, à la croisée de l’environnement, de la santé publique et de la réglementation. Que dit la loi ? Quels sont les risques pour les industriels ? Et surtout, comment rester conforme, sans freiner son activité ? On vous dit tout.

Les émissions odorantes ne sont pas seulement gênantes. Certaines peuvent contenir des composés organiques volatils (COV) ou d’autres substances chimiques nocives. D’où une double problématique : sanitaire et environnementale.

Une mauvaise gestion des odeurs peut avoir un impact sur les riverains : troubles respiratoires, maux de tête, stress… Et sur le plan économique, les recours juridiques ou sanctions peuvent vite alourdir la facture.

Aujourd’hui, les plaintes pour nuisances olfactives explosent. Une étude du Ministère de la Transition écologique indique que 30 % des doléances environnementales concernent les odeurs. Résultat : les industriels sont dans le viseur.

Et ce n’est pas une question de taille : PME ou grand groupe, si votre site dégage des odeurs perçues comme incommodantes, vous pouvez être sommé de vous mettre en conformité ou pire, d’arrêter l’exploitation temporairement.

Le Code de l’Environnement reste la référence en matière de réglementation. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont en particulier soumises à une obligation de maîtrise des nuisances, dont les odeurs.

🔎 À retenir :

• Article L. 511-1 à L. 517-2 du Code de l’Environnement
• Arrêtés préfectoraux spécifiques selon le type d’activité
• Norme EN 13725 : méthode européenne de référence pour mesurer l’odeur via l’olfactométrie dynamique.

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est chargée de contrôler la conformité des sites industriels. Elle peut exiger des études d’impact odorant, des plans d’actions correctives, voire prononcer des sanctions.

A titre d’exemple, en Occitanie en 2024, 261 visites d’ICPE ont été réalisées dans le Gard et en Lozère.
Elles ont conduit à 34 mises en demeure et abouti à 7 sanctions administratives (astreinte, consignation ou fermeture / suppression). 

Le préfet, quant à lui, peut imposer des prescriptions techniques complémentaires pour limiter les émissions odorantes.

Les COV sont une catégorie spécifique mais souvent liée aux problématiques odorantes. Ils sont réglementés par la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Le lien entre odeur et pollution est donc étroit, et la vigilance de mise.

Avant de corriger, il faut comprendre. Cela commence par une cartographie olfactive du site : quels points émettent ? Quelle intensité ? Quelle fréquence ? Olentica utilise des capteurs multiparamètres, mais aussi des panels humains (olfactométrie sur le terrain).

La surveillance des odeurs passe à la vitesse supérieure avec les nouvelles technologies :

• Capteurs connectés
• Data loggers embarqués
• Alertes en temps réel

💡  coupler les données d’odeur avec la météo (vents, humidité) améliore la précision des diagnostics.

Le PGO est un document stratégique qui centralise les sources, les moyens de réduction, les seuils d’alerte, les procédures en cas de dysfonctionnement ou de plainte… Il permet d’anticiper plutôt que de subir. Et en cas de contrôle, c’est un vrai plus.

Olentica accompagne les industriels dès l’audit initial (état initial des odeurs avant implantation) et tout au long de l’exploitation du site.

Objectifs : Assurer un suivi régulier des émissions d’odeur pour prévenir les nuisances et garantir le respect des normes environnementales et réglementaires. Réduire les impacts sur les communautés environnantes. Maintenir une vigilance constante sur les performances du site en matière de gestion des odeurs et faire le lien entre les conditions de production et d’éventuels dépassements. Prendre des mesures correctives proactive et assurer une communication transparente.

Olentica dispose de 2 laboratoires dédiés, l’un à l’analyse des COV (screening des molécules), et l’autre à la caractérisation des odeurs (olfactométrie dynamique).

Son savoir-faire reconnu en identification des molécules responsables des nuisances et corrélation entre données chimiques et perception olfactive, lui permet d’apporter des solutions concrètes pour maîtriser les émissions et améliorer l’acceptabilité sociétale des activités industrielles.

Les données issues de ces analyses sont centralisées, analysées et prêtes à être utilisées en cas d’inspection ou de litige.

Chez Olentica, on ne s’arrête pas au diagnostic. On s’applique à maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur du traitement de l’air.

• On rédige votre PGO.
• On forme vos équipes.
• On vous accompagne dans le choix de la filière de traitement adaptée. 
• On répond aux autorités.
• On suit les évolutions légales…

Au-delà d’un prestataire de service, Olentica se positionne en partenaire de ses clients.

L’UE planche actuellement sur une harmonisation plus stricte des normes sur les odeurs. L’objectif : plus de transparence, de surveillance automatisée, et de responsabilité pour les émetteurs.

Les applications citoyennes se développent (ex. Signalement d’odeurs via smartphone). Cela augmente la pression sur les industriels, et impose des réponses rapides, traçables et mesurées.

Les données deviennent un levier stratégique : capacité à prouver sa conformité, traçabilité en cas de litige, transparence pour les parties prenantes. Ceux qui maîtrisent leur data sur les odeurs prennent une vraie longueur d’avance.

Les normes sur les odeurs industrielles ne sont pas à prendre à la légère. Elles évoluent, se durcissent et s’appuient de plus en plus sur des données précises et continues.

Se mettre en conformité, c’est protéger son activité, sa réputation, et limiter les risques juridiques. C’est là qu’Olentica vous accompagne.